Conformité & réglementation
Normes, périodicités, responsabilités : les réponses de référence pour garder un patrimoine conforme, et pouvoir le prouver.
Normes, périodicités, habilitations, responsabilités : la réglementation antichute est dispersée entre le Code du travail, les normes produits et les référentiels des caisses. Cette rubrique la rassemble en cinq pages de référence, maintenues à jour, chacune affiche sa date de dernière mise à jour et son historique.
Commencez par la question qui vous amène : chaque page se lit seule, et renvoie vers les autres quand les sujets se croisent.
Les cinq questions de la conformité
Normes & obligations
EN 795, R.4323-22 à 28, recommandation R430 : ce que la réglementation impose réellement au propriétaire et au gestionnaire.
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Quand contrôler ses équipements ?
Périodicités réglementaires, événements déclencheurs, calendrier pratique : quand chaque équipement doit être vérifié.
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Qui peut vérifier vos équipements ?
Personne compétente, organisme, fabricant : qui est habilité à vérifier quoi, et ce que vaut chaque rapport.
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Réparer ou remplacer ?
Réserve mineure, pièce d’usure, équipement condamné : comment se décide le sort d’un équipement non conforme.
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Qui est responsable en cas de chute ?
Propriétaire, syndic, employeur, vérificateur : la chaîne des responsabilités, jusqu’au pénal, et comment la preuve vous protège.
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Quand vos accès en hauteur ont-ils été vérifiés pour la dernière fois ?
Une vérification de votre parc, un échéancier clair, des rapports accessibles à vie.