Conformité
Quand contrôler ses équipements ?
Périodicités réglementaires, événements déclencheurs, calendrier pratique : quand chaque équipement doit être vérifié.
Mis à jour le
Historique des mises à jour
- : Publication initiale.
La règle
Une vérification par an, date anniversaire
Pour les équipements de protection individuelle contre les chutes, la vérification est annuelle (arrêté du 19 mars 1993) ; pour les dispositifs d’ancrage, les notices fabricants, via la norme EN 365, imposent un examen au moins tous les 12 mois.
En pratique, la date de la première mise en service fait foi : chaque équipement a sa date anniversaire, et le contrôle se planifie avant l’échéance, pas après. Le détail de ce que couvre l’examen : que comprend réellement la vérification périodique ?.
Terrain
Garde-corps d’une toiture-terrasse en résidence
Les exceptions
Ce qui déclenche un contrôle immédiat
Quatre situations imposent un contrôle sans attendre la date anniversaire :
- Après une chute : l’équipement qui a arrêté une chute est consigné jusqu’à examen ;
- Après des travaux : toiture refaite, antennes posées : les ancrages ont pu être sollicités ou déplacés ;
- À la remise en service : un bâtiment resté longtemps sans intervention ;
- Au moindre doute : corrosion visible, câble détendu, fixation qui bouge.
Terrain
Tendeur et absorbeur d’une ligne de vie sur acrotère
Le calendrier type d’une année sous contrôle
Étape 01
J-60 : l’alerte
Caliapp signale l’échéance à venir, bâtiment par bâtiment, le temps de prévenir occupants et exploitation.
Étape 02
La planification
Le créneau se cale avec votre gardien, votre syndic ou votre responsable de site, sans arrêter l’activité.
Étape 03
L’intervention
Contrôle visuel et essais de chaque équipement, réserves mineures levées sur place.
Étape 04
Le rapport sous 24 h
Archivé dans Caliapp avec la prochaine échéance déjà calculée : l’année suivante est déjà couverte.
Étape 01
J-60 : l’alerte
Caliapp signale l’échéance à venir, bâtiment par bâtiment, le temps de prévenir occupants et exploitation.
Étape 02
La planification
Le créneau se cale avec votre gardien, votre syndic ou votre responsable de site, sans arrêter l’activité.
Étape 03
L’intervention
Contrôle visuel et essais de chaque équipement, réserves mineures levées sur place.
Étape 04
Le rapport sous 24 h
Archivé dans Caliapp avec la prochaine échéance déjà calculée : l’année suivante est déjà couverte.
Questions fréquentes sur les périodicités
Vous êtes…
Chaque patrimoine a ses exigences
Syndics
Vous gérez une copropriété ?
- Votre responsabilité est engagée dès qu’un intervenant monte en toiture.
- Une preuve de conformité opposable, en AG comme en cas de contrôle.
- Des alertes 45 jours avant chaque échéance, immeuble par immeuble.
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Patrimoine
Vous gérez un parc de bâtiments ?
- Chaque échéance calculée et rappelée, pour l’ensemble du parc.
- Tous les rapports centralisés dans Caliapp, accessibles 24/7.
- Un seul interlocuteur, de la vérification à la remise en conformité.
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Industrie
Vous exploitez un site industriel ?
- Des contrôles planifiés sans arrêter la production.
- Des équipements sollicités, suivis au rythme de leur usage réel.
- La conformité Code du travail documentée pour vos audits sécurité.
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Quand vos accès en hauteur ont-ils été vérifiés pour la dernière fois ?
Une vérification de votre parc, un échéancier clair, des rapports accessibles à vie.